Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la vente en ligne des prestations disponibles sur le site www.pass-en-gers.fr, édités par la SCOP Kanopé.

1. Terminologie

Editeur : désigne la SCOP Kanopé, éditrice de Pass’enGers.

Client : désigne l’utilisateur qui commande et utilise des prestations disponibles sur le site de Pass’enGers, à titre gratuit ou payant

2. Définition des prestations

Kanopé-Pass’enGers vend des prestations de visites guidées réalisées par des guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et du Tourisme.

Ces prestations sont :

soit programmées à une date précise, avec une jauge maximale prédéfinie
soit programmées sur-mesure, à la demande d’un groupe (visite privée pour des particuliers ou visite de groupe pour des organisateurs de voyage), selon les disponibilités de notre équipe et les desiderata du commanditaire

Chacune de ces prestations est présentée avec, a minima, un texte introductif, une photo, la durée de la visite, le lieu de rendez-vous. D’autres informations peuvent être communiquées sur simple demande.

3. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs TTC des produits sont indiqués dans le descriptif de chaque prestation. Ils sont valables pour des visites en français, sur jours de semaine (hors dimanche et jours fériés); pour les visites en langues étrangères ou sur des jours fériés des suppléments peuvent s’appliquer.

Kanopé-Pass’enGers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela impacte l’accès aux prestations préalablement achetées en ligne par le Client ou la validité de Devis validés préalablement par le Client.

a. Visites programmées

Deux cas de figure se présentent :

certaines visites sont en vente directement en ligne : le Client réserve le nombre de places souhaitées et paie en ligne par carte bancaire. Il reçoit par mail confirmation de son Achat et doit présenter ce document au début de la visite le jour J.
certaines visites ne proposent qu’une réservation en ligne : le Client réserve en ligne le nombre de places souhaitées. Il reçoit par mail confirmation de sa Réservation et doit présenter ce document au début de la visite le jour J. Le règlement se fait sur place avant de commencer la visite. Certaines de ces visites en Réservation sont soumises à un nombre minimum de participants ; elles sont susceptibles d’être annulées si celui-ci n’est pas atteint ; les personnes ayant réservées seront alors informées par mail au plus tard 24h avant la date de la prestation.

b. Visites privées pour les Particuliers

Le Client remplit un Formulaire précisant ses attentes et la date de visite souhaitée. Il consulte au préalable l’agenda indicatif des disponibilités pour ajuster sa demande.

Le Client reçoit par mail copie de sa demande, puis, sous 48h, un Devis sur-mesure correspondant à sa demande. Pour valider la réservation, il paie en ligne, par carte bancaire ou par virement, un acompte ou la totalité de la visite, selon les mentions portées sur le Devis. Dès réception de ce montant, la réservation est confirmée. Le solde est payé, le cas échéant, le jour de la visite.

Les tarifs annoncés sur le site sont valables pour des visites en français, sur jours de semaine (hors dimanche et jours fériés); pour les visites en langues étrangères ou sur des jours fériés des suppléments peuvent s’appliquer, ils seront précisés sur le Devis.

c. Visites de groupe sur-mesure pour les Organisateurs de voyage

Le Client remplit un Formulaire précisant ses attentes et la date de visite souhaitée. Il consulte au préalable l’agenda indicatif des disponibilités pour ajuster sa demande.

Le Client reçoit par mail copie de sa demande, puis, sous 48h, un Devis sur-mesure correspondant à sa demande. Pour valider la réservation, il paie en ligne, par carte bancaire, chèque ou virement, un acompte, selon les mentions portées sur le Devis. Dès réception de ce montant, la réservation est confirmée. Le solde est payé sur facture envoyée à l’issue de la visite.

4. Disponibilité des prestations sur-mesure

Un agenda en ligne présente nos disponibilités à titre indicatif. La disponibilité est confirmée ou infirmée lors de l’édition du Devis, et n’est bloquée pour le Client qu’à réception de l’acompte.

Aucune demande de prestation sur-mesure n’est recevable à moins de 72h de la date de la demande.

5. Modalités d’annulation

a. Visites programmées

En cas d’annulation de la part de Kanopé-Pass’enGers, les billets payés en ligne feront l’objet d’un remboursement. Aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée par le Client.

En cas d’annulation par le Client :

plus de 10 jours avant la date de la visite, le billet sera remboursé intégralement sur simple demande par courriel.
à moins de 10 jours avant la date de la visite, aucun billet ne sera remboursé.

b. Visites privées pour les Particuliers

Les modalités d’annulations sont précisées sur le Devis. Le versement de l’acompte vaut acceptation par le Client des conditions d’annulation, et, plus généralement, des Conditions générales de Vente.

c. Visites de groupe sur-mesure pour les Organisateurs de voyage

6. Responsabilité

Kanopé-Pass’enGers dispose d’une assurance RCP pour la mise en œuvre des visites guidées.

Lors de la visite guidée, le Client doit se conformer aux consignes de sécurité données par la guide-conférencière et être conscient de ses propres limites selon le parcours retenu (dénivelé, temps de parcours…). Il lui appartient de rester vigilant aux éventuels obstacles sur la voie publique, de disposer d’un équipement personnel adapté à la situation (chaussures, chapeau de soleil…) et de respecter les espaces qu’il traverse.

7. Acception des CGV

Toute validation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client. Le paiement en ligne vaut validation de commande.

Kanopé-Pass’enGers se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui s’appliquent au Client sont celles en vigueur à la date du paiement d’une prestation.

8. Différends éventuels

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Si une contestation ou un différend ne peut pas être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce d’Auch sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.