Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3/05/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Pass’enGers sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cette politique s’applique aux données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, lors de l’utilisation des formulaires de contact, lors de l’inscription à la newsletter, lors d’une demande d’information, d’une réservation, d’un paiement en ligne ou de tout échange avec Pass’enGers.

Pass’enGers attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marie-Sabrina Bonnaffé
Pass’enGers
1 bis rue Mirabeau
32000 Auch
E-mail : contact@pass-en-gers.fr
Téléphone : +33 (0)6 41 99 07 17

Pass’enGers est membre de la coopérative Ozon.

OZON
16 rue de Strasbourg
82240 Septfonds
RCS Montauban B 445 193 832

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pass’enGers à l’adresse suivante :

contact@pass-en-gers.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, Pass’enGers peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale, le cas échéant ;
contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
informations relatives à une demande de visite, de réservation, de devis ou d’information ;
données nécessaires à la gestion d’une commande, d’une réservation ou d’un paiement ;
données nécessaires à l’inscription et à l’envoi de la newsletter ;
données de navigation sur le site, notamment adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, terminal utilisé et informations relatives aux cookies.

Pass’enGers veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité du traitement	Base légale
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Gérer les demandes de visites, réservations, devis ou prestations	Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Gérer les paiements en ligne via Stripe	Exécution du contrat
Établir et conserver les factures	Obligation légale
Envoyer la newsletter ou des informations relatives aux activités de Pass’enGers via Brevo	Consentement
Adresser des informations à des clients existants concernant des services similaires	Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition
Mesurer l’audience du site avec Google Analytics	Consentement
Améliorer le site et son contenu	Intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus	Intérêt légitime
Répondre aux obligations légales, comptables et fiscales	Obligation légale

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour permettre à Pass’enGers de répondre à vos demandes, de gérer une réservation, d’assurer le suivi d’une prestation, d’établir une facture ou de traiter un paiement.

Lorsque les données demandées sont obligatoires, cela est indiqué au moment de la collecte. À défaut de fournir ces informations, Pass’enGers pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de fournir le service concerné.

Les autres données sont facultatives.

5. Paiement en ligne avec Stripe

Les paiements en ligne proposés sur le site peuvent être traités par le prestataire de paiement Stripe.

Dans ce cadre, certaines données nécessaires au paiement peuvent être traitées par Stripe, notamment les informations relatives à la transaction, au moyen de paiement, au montant payé, à la date du paiement et aux informations nécessaires à la prévention de la fraude.

Pass’enGers ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Ces données sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé.

Stripe peut agir, selon les cas, en qualité de sous-traitant ou de responsable indépendant pour certains traitements liés à ses obligations légales, réglementaires, de sécurité ou de prévention de la fraude.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe sur son site internet.

6. Newsletter avec Brevo

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer des informations relatives aux activités, visites, événements ou actualités de Pass’enGers.

L’envoi de la newsletter est réalisé au moyen de l’outil Brevo.

Les données traitées dans ce cadre peuvent inclure :

votre adresse e-mail ;
votre nom ou prénom si vous les avez renseignés ;
la date d’inscription ;
les informations relatives à votre consentement ;
les statistiques d’ouverture et de clics, lorsque cette fonctionnalité est activée.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
ou en écrivant à : contact@pass-en-gers.fr

Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’au retrait de votre consentement.

7. Statistiques avec Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience du site, comprendre la manière dont les visiteurs consultent les pages et améliorer les contenus proposés.

Google Analytics peut collecter notamment :

les pages consultées ;
la date et l’heure de visite ;
le type de terminal utilisé ;
le navigateur ;
la zone géographique approximative ;
des identifiants techniques ;
l’adresse IP, le cas échéant tronquée ou anonymisée selon le paramétrage de l’outil.

L’utilisation de Google Analytics repose sur votre consentement. Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après votre accord depuis le bandeau ou module de gestion des cookies.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Pass’enGers et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
prestataires chargés de la gestion des formulaires ou réservations ;
Stripe, pour la gestion des paiements en ligne ;
Brevo, pour la gestion et l’envoi de la newsletter ;
Google Analytics, pour la mesure d’audience du site ;
partenaires intervenant dans l’organisation des visites ou prestations demandées ;
prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Pass’enGers ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

9. Transferts de données hors Union européenne

Pass’enGers privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne.

Toutefois, certains outils utilisés sur le site, notamment Stripe, Google Analytics ou certains services liés à la newsletter, peuvent impliquer un traitement ou un accès à des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Pass’enGers veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation.

À titre indicatif :

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes de contact ou d’information	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données relatives aux réservations ou prestations	Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve d’un droit ou au respect des obligations légales
Données de facturation	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné
Données liées à la newsletter	Jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact actif
Données de paiement	Durée nécessaire à la réalisation de la transaction, sauf obligation légale ou nécessité de preuve
Cookies Google Analytics	Durée définie dans le module de gestion des cookies, dans la limite applicable selon le paramétrage retenu
Logs techniques et données de sécurité	Durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Pass’enGers :

Par e-mail : contact@pass-en-gers.fr
Par courrier : Pass’enGers, 1 bis rue Mirabeau, 32000 Auch

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Il ne sera utilisé que pour vérifier votre identité et sera supprimé une fois la vérification effectuée.

Pass’enGers répondra à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément au RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL
Site internet : www.cnil.fr

13. Sécurité des données

Pass’enGers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment, selon les cas :

la sécurisation de l’accès au site ;
l’utilisation de protocoles de chiffrement ;
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la sauvegarde des données nécessaires ;
la mise à jour régulière du site et des outils utilisés ;
la sécurisation des paiements via Stripe ;
la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.

Malgré ces mesures, aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. Pass’enGers s’engage toutefois à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection des données personnelles.

Politique relative aux cookies

14. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal, ordinateur, tablette ou smartphone, lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent avoir plusieurs finalités : permettre le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

15. Cookies utilisés sur le site

Le site Pass’enGers peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

Type de cookie	Finalité	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Permettre le fonctionnement technique du site, la sécurité, la navigation et l’accès aux services demandés	Non
Cookies fonctionnels	Mémoriser certains choix ou préférences de navigation	Selon les cas
Cookies de paiement	Permettre le fonctionnement sécurisé du paiement en ligne via Stripe	Selon les cas, certains pouvant être strictement nécessaires au paiement
Cookies de mesure d’audience	Mesurer la fréquentation du site via Google Analytics	Oui
Cookies liés aux contenus tiers	Permettre l’affichage de contenus provenant de plateformes externes, par exemple vidéos, cartes ou réseaux sociaux	Oui
Cookies de réseaux sociaux	Permettre l’interaction avec des plateformes telles que Facebook, Instagram, YouTube ou LinkedIn	Oui

16. Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau ou module de gestion des cookies vous permet :

d’accepter les cookies ;
de refuser les cookies non nécessaires ;
de personnaliser vos choix.

Le refus des cookies non nécessaires est aussi simple que leur acceptation.

Les cookies soumis à consentement, notamment ceux liés à Google Analytics ou à certains contenus tiers, ne sont déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

17. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur finalité.

À titre indicatif :

Type de cookie	Durée de conservation
Cookies de session	Durée de la session de navigation
Cookies strictement nécessaires	Durée limitée à leur finalité
Cookies liés au paiement	Durée nécessaire à la réalisation et à la sécurisation de la transaction
Cookies Google Analytics	Durée définie selon le paramétrage de Google Analytics et les choix de consentement
Choix relatifs au consentement	En principe 6 mois

18. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Les pages d’aide des principaux navigateurs sont accessibles ici :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

19. Liens vers les réseaux sociaux et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages ou contenus hébergés par des plateformes tierces, notamment Facebook, Instagram, YouTube ou LinkedIn.

Lorsque vous cliquez sur ces liens ou interagissez avec ces contenus, ces plateformes peuvent collecter des données personnelles vous concernant, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Pass’enGers n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

20. Modification de la politique de confidentialité

Pass’enGers se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pass’enGers :

Par e-mail : contact@pass-en-gers.fr
Par courrier : Pass’enGers, 1 bis rue Mirabeau, 32000 Auch